Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SOLIO ENR - Protection des Données Personnelles

Version 1.1 - Décembre 2025

1. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

SOLIO ENR
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 60 000,00 €
Siège social : 9 place du Maréchal Leclerc, 89000 Auxerre

Immatriculation :
SIRET : 938 724 812 00017
RCS : Auxerre 938 724 812
TVA : FR 13 938724812

Contact :
📞 06 87 03 09 52
📧 contact@solio-enr.fr
🌐 https://solio-enr.fr

Président : SISSANI Nassreddine

2. ENGAGEMENT DE PROTECTION DES DONNÉES

SOLIO ENR s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs de son site web conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur :

  • Les données que nous collectons
  • Comment nous les utilisons
  • Vos droits sur ces données
  • Les mesures de sécurité mises en place

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1 Données collectées directement

Lors de demandes de devis ou contact :

  • Identité : nom, prénom, raison sociale (si professionnel)
  • Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
  • Informations projet : type de travaux, surface, localisation
  • Documents : photos, plans (si fournis)

Lors de la création d'un compte client :

  • Informations de compte : identifiants, mot de passe (crypté)
  • Préférences de communication

Lors de l'exécution de prestations :

  • Données contractuelles : devis, factures, bons de commande
  • Données techniques : schémas électriques, diagnostics, rapports d'intervention
  • Données de paiement : coordonnées bancaires (si prélèvement), historique paiements
  • Documents administratifs : assurances, autorisations copropriété

Via les formulaires du site web :

  • Formulaire de contact
  • Demande de devis en ligne
  • Demande de rappel
  • Newsletter (si souscription)

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur notre site web :

  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
  • Cookies et traceurs (voir section 8)
  • Données de navigation : durée de visite, pages consultées

Communication :

  • Historique des échanges : emails, SMS, appels (enregistrés uniquement si consentement)

3.3 Données que nous ne collectons PAS

❌ Données sensibles : origine raciale/ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé (sauf nécessité justifiée et consentement explicite)
❌ Données bancaires complètes : nous ne conservons pas les numéros de carte bancaire complets
❌ Mots de passe en clair : tous les mots de passe sont cryptés

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale Durée conservation
Gestion des demandes de devis Consentement / Intérêt légitime 3 ans après dernier contact
Exécution des prestations Exécution du contrat 10 ans après fin travaux (garantie décennale)
Facturation et comptabilité Obligation légale 10 ans (obligations comptables/fiscales)
Gestion des garanties et SAV Exécution du contrat 10 ans (garantie décennale)
Prospection commerciale (clients) Intérêt légitime 3 ans après dernier contact
Prospection commerciale (prospects) Consentement 3 ans après collecte/dernier contact
Newsletter Consentement Jusqu'à désinscription
Amélioration du site web Intérêt légitime 25 mois (cookies Google Analytics)
Gestion des litiges Intérêt légitime Durée du litige + prescriptions légales
Respect obligations légales Obligation légale Durées légales applicables

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de SOLIO ENR :

  • Service commercial
  • Service technique (techniciens intervenant sur chantiers)
  • Service comptabilité
  • Direction

Vos données peuvent être transmises à des tiers uniquement dans les cas suivants :

5.1 Sous-traitants et prestataires

Pour l'exécution de nos prestations :

  • Fournisseurs de matériel électrique
  • Sous-traitants techniques (si nécessaire : terrassement, couverture)
  • Laboratoires de contrôle (Consuel)

Pour la gestion de notre activité :

  • Expert-comptable
  • Assureur (QBE Europe SA/NV)
  • Prestataire informatique (hébergement CRM et site web)
  • Prestataire emailing (si newsletter)
  • Prestataire de paiement (si paiement en ligne)

Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité strictes.

5.2 Autorités administratives

Sur obligation légale uniquement :

  • Administration fiscale
  • Organismes sociaux (URSSAF)
  • Forces de l'ordre (sur réquisition judiciaire)

5.3 Partenaires commerciaux

Uniquement avec votre consentement préalable :

  • Partenaires pour opérations commerciales conjointes
  • Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment

6. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées en France et dans l'Union Européenne.

Aucun transfert hors Union Européenne n'est effectué, sauf exceptions suivantes avec garanties appropriées :

  • Outils cloud (ex: Google Workspace) : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
  • Nous vous informerons en cas de transfert hors UE

7. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir :

  • La confirmation que vos données sont traitées
  • Une copie de vos données personnelles
  • Des informations sur les traitements effectués

7.2 Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous pouvez corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

7.3 Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (Art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

  • Les données ne sont plus nécessaires
  • Vous retirez votre consentement
  • Vous vous opposez au traitement
  • Les données ont été traitées illicitement

Limites : nous conservons certaines données pour respecter nos obligations légales (factures : 10 ans, garantie décennale : 10 ans).

7.4 Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment :

  • Au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale
  • Au traitement fondé sur notre intérêt légitime (pour motif légitime)

7.5 Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander le gel de vos données dans certains cas :

  • En cas de contestation de l'exactitude des données
  • Pendant la vérification de votre opposition au traitement

7.6 Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON, CSV).

7.7 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

SOLIO ENR ne réalise aucune décision automatisée ou profilage.

7.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

8. EXERCICE DE VOS DROITS

8.1 Comment exercer vos droits ?

Par email (privilégié) :
📧 contact@solio-enr.fr
Objet : "Demande RGPD - [préciser le droit]"

Par courrier postal :
SOLIO ENR
À l'attention du Responsable RGPD
9 place du Maréchal Leclerc
89000 Auxerre

Via votre espace client :
Certains droits (accès, rectification, suppression) peuvent être exercés directement depuis votre espace client sur notre CRM.

8.2 Informations à fournir

Pour traiter votre demande, merci de préciser :

  • Vos nom, prénom
  • Votre adresse email
  • Le droit que vous souhaitez exercer
  • Une copie de pièce d'identité (pour vérifier votre identité)

8.3 Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 1 mois à compter de sa réception.

Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe. Vous serez informé de cette prolongation.

8.4 Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL
3 place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
📞 01 53 73 22 22
🌐 https://www.cnil.fr

9. COOKIES ET TRACEURS

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web.

9.2 Cookies utilisés sur notre site

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) :

  • Session utilisateur (si compte client)
  • Sécurité et anti-fraude
  • Choix de consentement cookies

Cookies de mesure d'audience (consentement requis) :

  • Google Analytics (analyse trafic, pages visitées, durée visite)
  • Durée conservation : 25 mois

Cookies de fonctionnalité (consentement requis) :

  • Préférences utilisateur (langue, affichage)

Cookies publicitaires et réseaux sociaux :

  • Actuellement : AUCUN
  • Si utilisation future : consentement explicite requis

9.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment :

  • Accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement
  • Paramétrer votre navigateur pour bloquer/supprimer les cookies
  • Accéder au gestionnaire de cookies : [Lien à ajouter]

Attention : le refus de certains cookies peut altérer votre expérience de navigation.

9.4 Outils de gestion

Dans votre navigateur :

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
  • Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

Opposition Google Analytics :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

SOLIO ENR met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

10.1 Mesures techniques

✅ Chiffrement : connexions HTTPS (SSL/TLS), mots de passe cryptés
✅ Hébergement sécurisé : serveurs en France, certifiés ISO 27001
✅ Sauvegardes : sauvegardes quotidiennes chiffrées
✅ Pare-feu : protection contre accès non autorisés
✅ Mise à jour : logiciels et systèmes régulièrement mis à jour

10.2 Mesures organisationnelles

✅ Accès restreint : seuls les collaborateurs habilités accèdent aux données
✅ Confidentialité : engagement de confidentialité signé par tous les employés
✅ Formation : sensibilisation RGPD régulière des équipes
✅ Traçabilité : logs d'accès aux données
✅ Gestion des incidents : procédure en cas de violation de données

10.3 En cas de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

  • Notifier la CNIL dans les 72 heures
  • Vous informer directement si le risque est élevé
  • Prendre toutes mesures pour limiter les conséquences

11. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de données Durée de conservation Base légale
Prospects 3 ans après dernier contact Intérêt légitime
Clients 10 ans après fin travaux Garantie décennale
Factures 10 ans après émission Obligation légale (fiscale)
Données comptables 10 ans Obligation légale
Contrats 10 ans après fin Garantie décennale
Cookies 25 mois maximum Recommandation CNIL
Logs connexion 12 mois Obligation légale (sécurité)
Documents techniques 10 ans Garantie décennale
Newsletter Jusqu'à désinscription Consentement

Au-delà de ces durées :

  • Suppression définitive des données
  • OU Archivage intermédiaire avec accès restreint (obligations légales)

12. MINEURS

Nos services s'adressent aux personnes majeures (18 ans et plus).

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'accord de vos parents ou représentants légaux avant de nous communiquer des données personnelles.

Si nous apprenons avoir collecté des données d'un mineur sans consentement parental, nous les supprimerons dans les plus brefs délais.

13. LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux).

SOLIO ENR n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité respective.

14. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter :

  • Les évolutions réglementaires
  • Les modifications de nos pratiques
  • Les retours utilisateurs

En cas de modification substantielle :

  • Vous serez informé par email ou notification sur le site
  • La date de "dernière mise à jour" sera actualisée
  • Les modifications prendront effet dès leur publication

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

15. CONTACT ET QUESTIONS

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

SOLIO ENR
Responsable de traitement : SISSANI Nassreddine
9 place du Maréchal Leclerc
89000 Auxerre

📞 06 87 03 09 52
📧 contact@solio-enr.fr

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
[À compléter si vous désignez un DPO - non obligatoire pour PME]

16. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

16.1 Base légale des traitements

Nos traitements reposent sur :

  • Consentement : newsletter, cookies non essentiels, prospection prospects
  • Exécution du contrat : gestion devis, prestations, garanties
  • Obligation légale : facturation, comptabilité, conservation 10 ans
  • Intérêt légitime : amélioration services, sécurité, prévention fraude

16.2 Profilage et décisions automatisées

SOLIO ENR ne réalise AUCUN :

  • Profilage de clients
  • Décision automatisée (scoring, refus automatique)
  • Analyse comportementale à des fins commerciales

Toutes nos décisions commerciales sont prises par des humains.

16.3 Source des données

Vos données proviennent :

  • Directement de vous (formulaires, contrat, échanges)
  • De votre navigation sur notre site (cookies)
  • De sources publiques (SIRENE pour professionnels)

Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2025
Version : 1.1

SOLIO ENR - SAS au capital de 60 000 € - SIRET 938 724 812 00017
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